Conditions générales de vente
1. Livraisons - Garantie
La marchandise achetée doit à la livraison être conforme et correspondre aux documents de vente. Tout écart entre la marchandise commandée figurant sur le Bulletin de Livraison et la livraison effective doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment même de la livraison, toute réserve formulée après avoir signé le bulletin de livraison ne pourra faire l’objet d’aucune prise en compte.
De même tout carton endommagé ou problème lié à la température des produits (-18°C) doit être signalé sur le Bulletin de Livraison.
2. Prix
Nos prix courants en vigueur sont les prix de vente figurant dans notre catalogue numérique (sauf erreur d’impression). Dans le catalogue les prix arrondis par pièces ou portions sont seulement indicatifs, seuls les prix des cartons sont fermes. Sous réserves de modifications de prix. Nos prix sont franco de port en CHF hors TVA.
3. Conditions de paiement
Prix nets en CHF sans escompte, factures payables à 20 jours à compter la date de facturation par virement bancaire ou postale.
En cas d’exception, seules les conditions définies de façon contractuelle entre les deux parties (client et Chef Gourmet SA) sont en vigueur.
Modalités de paiement : Encaissement en liquide possible (seulement avec acceptation de Chef Gourmet SA), par facturation avec BVR.
Nous nous réservons le droit de facturer des frais de relance et d’encaissement. L’intérêt de retard est de 5%. Les oppositions et les recours contre les décisions fixant une redevance ne retardent pas le début de l’assujettissement à l’intérêt.
4. Montant minimal de commande
Le montant minimal pour une commande est de l’ordre de 250.00 CHF hors TVA et 5 cartons minimum.
Pour toute commande inférieure à 5 cartons et 250 Chf.- HT, une participation au frais forfaitaire de 60 Chf.- HT sera facturée.
5. Commandes
Les commandes doivent nous parvenir impérativement avant 12h00 la veille du jour de livraison. Jours de livraison selon plan indexé à la liste de prix et consultable sur le site www.chefgourmet.ch
Les commandes pour le lundi doivent nous parvenir vendredi au plus tard à 12h00. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, par fax ou par e-Mail (info@chefgourmet.ch). Nos bureaux sont fermés lors des jours fériés fédéraux.
6. Coûts de transport et d’emballage
Tous les coûts de traitement, de transport ou d’emballage sont inclus et compris dans nos prix de vente.
7. Transport et prise en charge des risques
Les produits vendus par Chef Gourmet SA sont surgelés et sont emballés dans des cartons à la livraison. La prise en charge des risques concernant les produits commence pour le client à réception de la livraison. Livraisons franco de port, livraisons au départ du téléphérique pour les stations de montagne. Nos livraisons s’effectuent exclusivement en Suisse. Les livraisons s’effectuent quotidiennement du lundi au vendredi. Livraison le samedi possible contre supplément dans certaines villes. Notre service commercial vous confirmera la date et la hauteur du montant de ce supplément sur simple appel.
8. Stockage
Tous nos produits sont surgelés et doivent être maintenus à température. La température de stockage de nos produits est de -18°C. Ne pas recongeler un produit décongelé. Si ces consignes n’ont pas été respectées, en cas d’incident, Chef Gourmet SA ne pourra être tenu pour responsable.
9. Retours ou reprises de marchandises
Les produits contractuellement commandés sont considérés comme vendus après livraison. Sans accord écrit de notre part, les produits ne seront pas repris.
10. Traçabilité
Chef Gourmet SA a mis en place une procédure de traçabilité ayant pour objectif de répondre à toute urgence alimentaire ou suspicion concernant un lot de produit. Le document formalisant ce plan d’urgence traçabilité, validé par l’Office de la Consommation (OFCO), peut être présenté sur demande.
11. Législation en vigueur
Seul le droit et la législation Suisse sont applicables à la relation contractuelle entre le client et Chef Gourmet SA. Le tribunal compétent est le tribunal de Lausanne.